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Pour arrondir leurs fins de mois, certains personnels soignants hospitaliers cumulent les activités au risque de se retrouver en infraction avec la réglementation. Invitée par la ministre de la Santé à se pencher sur ce phénomène, l'Igas constate que le dispositif juridique de cumul est "précis et souple" mais qu'il demeure "mal connu".

Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, la ministre chargée (entre autres) de la réforme de l'Etat a pris soin de rassurer des élus locaux inquiets par la dégradation des comptes de départements et les ambitions des régions. Un groupe de travail devrait être créé pour trouver des solutions financières, a annoncé Marylise Lebranchu.

Censées développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social afin d'encourager la transversalité dans la prise en charge des soins, les agences régionales de santé (ARS) se déploient progressivement depuis le 1er avril dernier. Si cet objectif de décloisonnement est unanimement salué, la gouvernance de ces instances, telle qu'elle est fixée par les décrets, ravive les craintes.

Doubler le financement de la prévention, développer l'hospitalisation à domicile, moduler les franchises médicales en fonction des revenus, généraliser les futures agences régionales de santé... Le rapport de la commission Attali sur la libération de la croissance foisonne de propositions intéressant les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Les modalités de mise en oeuvre des obligations évaluatives pesant sur les gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux font l'objet de quelques éclaircissements de la part de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Laquelle ne lève pas toutes les zones d'ombre en la matière.

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de négocier un accord ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % des rémunérations.

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, en cours d'examen au Parlement, comporte plusieurs dispositions pour déployer les formations en alternance. Mesure phare : la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage pour une durée indéterminée.

À compter du 1er janvier 2007, le plafond des cotisations de sécurité sociale est fixé à 2 682 euro par mois, contre 2 589 euro en 2006 (1). Le plafond est fixé à une valeur unique pour la totalité de l'année 2007, il n'y aura pas de revalorisation au 1er juillet.