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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 cherche à améliorer les droits des personnes invalides en fixant de nouvelles règles d'articulation entre pensions de vieillesse et pensions d'invalidité. Ces dispositions entreraient en vigueur à compter du mois de mars.

Réduire les déficits publics : oui, mais...

Les modalités de mise en oeuvre des obligations évaluatives pesant sur les gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux font l'objet de quelques éclaircissements de la part de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Laquelle ne lève pas toutes les zones d'ombre en la matière.

Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, la ministre chargée (entre autres) de la réforme de l'Etat a pris soin de rassurer des élus locaux inquiets par la dégradation des comptes de départements et les ambitions des régions. Un groupe de travail devrait être créé pour trouver des solutions financières, a annoncé Marylise Lebranchu.

Censées développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social afin d'encourager la transversalité dans la prise en charge des soins, les agences régionales de santé (ARS) se déploient progressivement depuis le 1er avril dernier. Si cet objectif de décloisonnement est unanimement salué, la gouvernance de ces instances, telle qu'elle est fixée par les décrets, ravive les craintes.

Pour arrondir leurs fins de mois, certains personnels soignants hospitaliers cumulent les activités au risque de se retrouver en infraction avec la réglementation. Invitée par la ministre de la Santé à se pencher sur ce phénomène, l'Igas constate que le dispositif juridique de cumul est "précis et souple" mais qu'il demeure "mal connu".

Doubler le financement de la prévention, développer l'hospitalisation à domicile, moduler les franchises médicales en fonction des revenus, généraliser les futures agences régionales de santé... Le rapport de la commission Attali sur la libération de la croissance foisonne de propositions intéressant les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Un rapport sénatorial se penche sur les incidences de la réduction du nombre de contrats aidés sur les associations. Contestant une logique comptable, il pointe les effets désastreux sur les petites associations qui devraient bénéficier d'une rallonge de 50 000 contrats aidés en 2018. De même, 50 000 nouveaux contrats devraient être réservés aux chômeur de plus de 55 ans.