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En Alsace, neuf associations à but non lucratif gérant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes se sont unies au sein d'une association. Objectifs : s'entraider et mutualiser certains postes de dépenses.

Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.

Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

Un objectif de 273 000 contrats aidés minimum est fixé pour le second semestre 2011. Les travailleurs handicapés éloignés de l'emploi figurent parmi les publics prioritaires de cette politique.

Pour arrondir leurs fins de mois, certains personnels soignants hospitaliers cumulent les activités au risque de se retrouver en infraction avec la réglementation. Invitée par la ministre de la Santé à se pencher sur ce phénomène, l'Igas constate que le dispositif juridique de cumul est "précis et souple" mais qu'il demeure "mal connu".

Lancé par les ministres Delaunay et Carlotti, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées doit proposer, d'ici l'automne, un vade mecum pour les professionnels. Parmi les questions en discussion, les dispositifs de géo-localisation pour personnes désorientées. Ou comment arbitrer entre liberté et protection?

Les modalités de mise en oeuvre des obligations évaluatives pesant sur les gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux font l'objet de quelques éclaircissements de la part de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Laquelle ne lève pas toutes les zones d'ombre en la matière.

Retravaillé en "concertation" avec les associations, l'article 21 bis du projet de loi santé - qui avait suscité un tollé lors de son passage à l'Assemblée nationale - a finalement été réintroduit hier, avec l'aval des sénateurs. Il s'agit d'une mesure inspirée par le rapport Piveteau, qui permet aux MDPH de proposer une solution aux cas de handicap les plus complexes.