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Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

AU 1er juillet 2008 : SMIC 8,71 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,31 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 0,90 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,71 Euro(s) par heure contre 8,63 Euro(s) depuis le 1er mai 2008 (1). Le minimum garanti est également revalorisé de 0,90 %. Il passe à 3,31 Euro(s) contre 3,28 Euro(s) depuis le 1er mai 2008.

Le bras de fer est engagé entre Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, et les associations de terrain, ainsi qu'avec certains élus. Au centre des désaccords : les réductions drastiques de places d'hébergement d'urgence alors même que la crise du logement amène à la rue de nouvelles populations, notamment des familles.

Créée au début de l'année 2007 par l'association OEuvre Falret, la résidence du Dr Arnaud permet d'apporter des réponses sociales aux problèmes des personnes souffrant de troubles psychiques récurrents. Une initiative pionnière

Depuis 2010, une bataille judiciaire oppose la crèche associative Baby Loup et son ex-salariée, licenciée pour avoir refusé d'ôter son voile islamique. Le débat semblait clos avec l'arrêt de la Cour de cassation de mars 2013 considérant le licenciement comme discriminatoire. Il n'en est rien. La cour d'appel de renvoi fait de la résistance et valide le licenciement.

Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Une circulaire récapitule les nouvelles règles relatives au départ anticipé à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles.