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Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.

AU 1er juillet 2008 : SMIC 8,71 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,31 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 0,90 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,71 Euro(s) par heure contre 8,63 Euro(s) depuis le 1er mai 2008 (1). Le minimum garanti est également revalorisé de 0,90 %. Il passe à 3,31 Euro(s) contre 3,28 Euro(s) depuis le 1er mai 2008.

Le bras de fer est engagé entre Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, et les associations de terrain, ainsi qu'avec certains élus. Au centre des désaccords : les réductions drastiques de places d'hébergement d'urgence alors même que la crise du logement amène à la rue de nouvelles populations, notamment des familles.

Créée au début de l'année 2007 par l'association OEuvre Falret, la résidence du Dr Arnaud permet d'apporter des réponses sociales aux problèmes des personnes souffrant de troubles psychiques récurrents. Une initiative pionnière

Dans sa fonction d'aide au particulier employeur, un organisme mandataire de services à la personne doit, entre autres, établir les bulletins de paie de l'intervenant à domicile. Un engagement à ne pas prendre à la légère. Le mandataire peut être appelé en garantie et potentiellement être condamné pour manquement contractuel cas de contentieux engagé par le salarié.

Le problème posé. Le rapport définitif de l'évaluation externe de notre foyer d'accueil médicalisé (FAM) a fait ressortir une faiblesse dans les dispositifs que nous avons mis en place pour assurer le droit à l'expression et la participation individuelle et collective des usagers. Les textes mettant en oeuvre ce droit étant nombreux et épars, nous souhaitons savoir quels sont les éléments incontournables qu'un établissement comme le nôtre doit maîtriser pour répondre à la fois à ses obligations et à son objectif de bientraitance.

Une circulaire récapitule les nouvelles règles relatives au départ anticipé à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles.

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.