Votre recherche : "Travail social"

Depuis 2010, une bataille judiciaire oppose la crèche associative Baby Loup et son ex-salariée, licenciée pour avoir refusé d'ôter son voile islamique. Le débat semblait clos avec l'arrêt de la Cour de cassation de mars 2013 considérant le licenciement comme discriminatoire. Il n'en est rien. La cour d'appel de renvoi fait de la résistance et valide le licenciement.

Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, en cours d'examen au Parlement, comporte plusieurs dispositions pour déployer les formations en alternance. Mesure phare : la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage pour une durée indéterminée.

Une réforme des retraites « juste et efficace » ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de négocier un accord ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % des rémunérations.

Les députés avaient voté un amendement à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels levant l'interdiction de conclure un avenant au contrat de travail pour augmenter provisoirement la durée du travail des salariés à temps partiel. Les sénateurs viennent de le supprimer.