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Retravaillé en "concertation" avec les associations, l'article 21 bis du projet de loi santé - qui avait suscité un tollé lors de son passage à l'Assemblée nationale - a finalement été réintroduit hier, avec l'aval des sénateurs. Il s'agit d'une mesure inspirée par le rapport Piveteau, qui permet aux MDPH de proposer une solution aux cas de handicap les plus complexes.

Dans un rapport remis au Premier ministre, Thierry Tuot fustige 30 années de politique d'intégration. De ce document parfois proche du brûlot, émergent cependant quelques propositions novatrices en faveur des sans-papiers et des associations. Les maisons de retraite auraient, elles aussi, un rôle à jouer dans une société "inclusive".

Environ 230 000 personnes vont pouvoir prétendre au bénéfice d'une prime exceptionnelle de 500 €. Qui est concerné ? Toute personne sans emploi, à compter du 1er avril, ayant travaillé entre 2 et 4 mois sur les 28 derniers mois, à condition d'en faire la demande à Pôle emploi.

Lors du congrès de l'Assemblée des départements de France, la ministre chargée (entre autres) de la réforme de l'Etat a pris soin de rassurer des élus locaux inquiets par la dégradation des comptes de départements et les ambitions des régions. Un groupe de travail devrait être créé pour trouver des solutions financières, a annoncé Marylise Lebranchu.

Les modalités de mise en oeuvre des obligations évaluatives pesant sur les gestionnaires d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux font l'objet de quelques éclaircissements de la part de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Laquelle ne lève pas toutes les zones d'ombre en la matière.

À compter du 1er janvier 2007, le plafond des cotisations de sécurité sociale est fixé à 2 682 euro par mois, contre 2 589 euro en 2006 (1). Le plafond est fixé à une valeur unique pour la totalité de l'année 2007, il n'y aura pas de revalorisation au 1er juillet.