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Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, en cours d'examen au Parlement, comporte plusieurs dispositions pour déployer les formations en alternance. Mesure phare : la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage pour une durée indéterminée.

L'expérimentation sociale a-t-elle tenu ses promesses depuis ses débuts en France, il y a dix ans ? C'est la question que s'est posée l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), via un rapport présenté lors d'une journée organisée fin mars. Eléments de réponse avec Sylvie Le Bars, responsable de projets à l'Ansa.

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de négocier un accord ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % des rémunérations.

Le traditionnel baromètre des dépenses sociales des départements élaboré par l'Odas confirme la tendance enregistrée l'an dernier. Malgré des efforts de rationalisation des coûts, l'écart reste important entre dépenses et recettes. La charge nette des départements a augmenté de 4,4 % en raison de l'envolée de certaines allocations toujours aussi mal financées par l'Etat.

Doubler le financement de la prévention, développer l'hospitalisation à domicile, moduler les franchises médicales en fonction des revenus, généraliser les futures agences régionales de santé... Le rapport de la commission Attali sur la libération de la croissance foisonne de propositions intéressant les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Les entreprises désirant élaborer un accord collectif favorisant l'embauche de personnes handicapées peuvent prendre appui sur les services déconcentrés du ministère de l'emploi, qui ont reçu des instructions à cet effet.

Depuis le 1er juillet, le parent assumant la charge d'au moins trois enfants qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant un an peut bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Cette nouvelle prestation familiale offre une meilleure indemnisation que celle du congé parental « classique » ouvert jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.