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La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, en cours d'examen au Parlement, comporte plusieurs dispositions pour déployer les formations en alternance. Mesure phare : la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage pour une durée indéterminée.

Une réforme des retraites « juste et efficace » ?

L'expérimentation sociale a-t-elle tenu ses promesses depuis ses débuts en France, il y a dix ans ? C'est la question que s'est posée l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), via un rapport présenté lors d'une journée organisée fin mars. Eléments de réponse avec Sylvie Le Bars, responsable de projets à l'Ansa.

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de négocier un accord ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % des rémunérations.

Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.

Doubler le financement de la prévention, développer l'hospitalisation à domicile, moduler les franchises médicales en fonction des revenus, généraliser les futures agences régionales de santé... Le rapport de la commission Attali sur la libération de la croissance foisonne de propositions intéressant les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social.

Les entreprises désirant élaborer un accord collectif favorisant l'embauche de personnes handicapées peuvent prendre appui sur les services déconcentrés du ministère de l'emploi, qui ont reçu des instructions à cet effet.