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La législation européenne impose des critères stricts pour déroger aux règles du marché et de la mise en concurrence. Alors que le champ des prestations exclues de la directive « services » n'est toujours pas clairement délimité, l'administration (DAJ) apporte un éclairage utile sur la question, au détour d'un avis intéressant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Les députés avaient voté un amendement à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels levant l'interdiction de conclure un avenant au contrat de travail pour augmenter provisoirement la durée du travail des salariés à temps partiel. Les sénateurs viennent de le supprimer.

Un rapport sénatorial se penche sur les incidences de la réduction du nombre de contrats aidés sur les associations. Contestant une logique comptable, il pointe les effets désastreux sur les petites associations qui devraient bénéficier d'une rallonge de 50 000 contrats aidés en 2018. De même, 50 000 nouveaux contrats devraient être réservés aux chômeur de plus de 55 ans.

La CNAF explicite l'impact de la réforme de la protection juridique des majeurs sur l'activité des caisses d'allocations familiales. Au-delà du financement des services tutélaires, elles participent à la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Dans le Nord-Pas-de-Calais, une recherche auprès des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) a creusé la question de la gestion de l'argent. Comment concilier l'objectif de faire participer les personnes aux choix financiers qui les concernent et leur protection ? Comment les mandataires peuvent-ils mieux appréhender cette dimension complexe ?

En 1997, Norevie a été le premier à réinventer le béguinage. Aujourd'hui, le bailleur social basé à Douai en gère 18 et la démarche fait des émules. A tel point que le conseil général du Pas-de-Calais a choisi de créer un label.

Les menaces sur l'avenir de la niche fiscale liée aux services à la personne semblent se préciser. Ce qui fait réagir la Fesp qui tenait son assemblée générale. Pour cette fédération affiliée au Medef, toute remise en cause des règles, même à la marge, fera progresser le travail au noir. La Fesp s'engage à créer 100 000 emplois sur trois ans si le statu quo est préservé.

Dans plusieurs associations et établissements, les personnes handicapées intellectuelles s'expriment désormais elles-mêmes sur les décisions qui les concernent. Marquant la fin d'une discrimination, l'auto-représentation renouvelle le débat autour du handicap. Mais elle reste un challenge, car elle nécessite une formation des personnes handicapées à la prise de parole, et des professionnels au soutien plutôt qu'à l'accompagnement.