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Créée au début de l'année 2007 par l'association OEuvre Falret, la résidence du Dr Arnaud permet d'apporter des réponses sociales aux problèmes des personnes souffrant de troubles psychiques récurrents. Une initiative pionnière

Dans sa fonction d'aide au particulier employeur, un organisme mandataire de services à la personne doit, entre autres, établir les bulletins de paie de l'intervenant à domicile. Un engagement à ne pas prendre à la légère. Le mandataire peut être appelé en garantie et potentiellement être condamné pour manquement contractuel cas de contentieux engagé par le salarié.

Le problème posé. Le rapport définitif de l'évaluation externe de notre foyer d'accueil médicalisé (FAM) a fait ressortir une faiblesse dans les dispositifs que nous avons mis en place pour assurer le droit à l'expression et la participation individuelle et collective des usagers. Les textes mettant en oeuvre ce droit étant nombreux et épars, nous souhaitons savoir quels sont les éléments incontournables qu'un établissement comme le nôtre doit maîtriser pour répondre à la fois à ses obligations et à son objectif de bientraitance.

Une circulaire récapitule les nouvelles règles relatives au départ anticipé à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles.

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

Les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) en 2013, gelés depuis plusieurs années, sont validés par le Conseil d'État. Lequel, en revanche, censure la circulaire budgétaire de cet exercice en ce qu'elle rendait possible la conclusion de CPOM pour une durée inférieure à 2 ans.