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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.

Le bras de fer est engagé entre Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, et les associations de terrain, ainsi qu'avec certains élus. Au centre des désaccords : les réductions drastiques de places d'hébergement d'urgence alors même que la crise du logement amène à la rue de nouvelles populations, notamment des familles.

Après une semaine de débats, les sénateurs ont adopté, le 15 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. La totalité des mesures intéressant le secteur médico-social proposées par la commission des affaires sociales du Sénat ont été entérinées. Et plus encore...

Les entreprises désirant élaborer un accord collectif favorisant l'embauche de personnes handicapées peuvent prendre appui sur les services déconcentrés du ministère de l'emploi, qui ont reçu des instructions à cet effet.

Les délégations territoriales des agences régionales de santé (ARS) se substituent aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) pour le déploiement de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépourvus d'une pharmacie à usage intérieur.

La récente décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rendue dans l'affaire « Amélie » est l'occasion de revenir sur les modalités d'orientation des personnes handicapées adultes vers les structures médico-sociales. Qui peut y être accueilli ? Qui décide de l'orientation ? Quels sont les recours possibles ?

Le traditionnel baromètre des dépenses sociales des départements élaboré par l'Odas confirme la tendance enregistrée l'an dernier. Malgré des efforts de rationalisation des coûts, l'écart reste important entre dépenses et recettes. La charge nette des départements a augmenté de 4,4 % en raison de l'envolée de certaines allocations toujours aussi mal financées par l'Etat.

Le gouvernement a publié l'ordonnance transposant le revenu de solidarité active (RSA) dans les DOM au 1er janvier 2011. D'ici là, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu et devrait être adapté par décret afin d'organiser une période de transition entre ces deux allocations.