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Depuis le 1er juillet, le parent assumant la charge d'au moins trois enfants qui choisit de ne pas exercer d'activité professionnelle pendant un an peut bénéficier du complément optionnel de libre choix d'activité (COLCA). Cette nouvelle prestation familiale offre une meilleure indemnisation que celle du congé parental « classique » ouvert jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.

Les délégations territoriales des agences régionales de santé (ARS) se substituent aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) pour le déploiement de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépourvus d'une pharmacie à usage intérieur.

Le problème posé. Je préside une association qui gère des établissements pour personnes handicapées, notamment des foyers d'hébergement, des IME, un Esat, un FAM et une MAS. Dans le cadre d'un projet de maison de retraite pour personnes handicapées vieillissantes, nous découvrons que les établissements doivent mettre en place un document d'analyse du risque infectieux (Dari). Actuellement, aucun établissement n'en a. Est-il obligatoire dans tous et comment l'élaborer ?

Un objectif de 273 000 contrats aidés minimum est fixé pour le second semestre 2011. Les travailleurs handicapés éloignés de l'emploi figurent parmi les publics prioritaires de cette politique.

Un décret du 1er mars 2012 modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de manquement du bénéficiaire à son obligation d'insertion.

Le problème posé. Je préside une association qui gère deux établissements, un IME et un Esat. Le directeur de l'IME loue à l'Esat, depuis janvier 2010, à des conditions très avantageuses, un petit local pour entreposer du matériel. Il en est propriétaire via une SCI dont il est associé majoritaire. Jusqu'à présent, nous n'avons pas considéré cette convention comme réglementée, dans la mesure où nous n'avons pas de commissaire aux comptes. Cependant, un administrateur, nouvellement nommé, semble penser le contraire. Pourriez-vous nous indiquer s'il s'agit d'une convention réglementée et si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Pour donner des outils aux professionnels et informer toutes les personnes handicapées sur l'accès à la sexualité, quatre organisations ont donné naissance au Centre ressources handicaps et sexualité (CeRHeS). Son coordinateur François Crochon explique sa vocation et toutes les actions que compte mettre en oeuvre le CeRHeS dans un champ longtemps tabou.

L'Igas, dans un rapport, s'intéresse aux enjeux sanitaires pour les prostitués. L'extrême diversité des situations suppose une pluralité de réponses. L'Etat étant mal outillé dans la connaissance de ces situations, le rôle des associations dans l'accompagnement et la prévention est déterminant. Encore faudrait-il que les subventions n'aient pas été divisées par trois en cinq an