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Le problème posé. Le rapport définitif de l'évaluation externe de notre foyer d'accueil médicalisé (FAM) a fait ressortir une faiblesse dans les dispositifs que nous avons mis en place pour assurer le droit à l'expression et la participation individuelle et collective des usagers. Les textes mettant en oeuvre ce droit étant nombreux et épars, nous souhaitons savoir quels sont les éléments incontournables qu'un établissement comme le nôtre doit maîtriser pour répondre à la fois à ses obligations et à son objectif de bientraitance.

Une réforme des retraites « juste et efficace » ?

Les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) en 2013, gelés depuis plusieurs années, sont validés par le Conseil d'État. Lequel, en revanche, censure la circulaire budgétaire de cet exercice en ce qu'elle rendait possible la conclusion de CPOM pour une durée inférieure à 2 ans.

Les entreprises de 50 salariés et plus sont tenues de négocier un accord ou d'établir un plan d'action sur l'emploi des seniors avant le 1er janvier 2010. Sinon, elles devront s'acquitter d'une pénalité de 1 % des rémunérations.

Les députés avaient voté un amendement à la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels levant l'interdiction de conclure un avenant au contrat de travail pour augmenter provisoirement la durée du travail des salariés à temps partiel. Les sénateurs viennent de le supprimer.

Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.