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Une circulaire récapitule les nouvelles règles relatives au départ anticipé à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles.

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié le régime du cumul emploi-retraite pour tous les assurés dont la pension a pris effet depuis le 1er janvier 2015. Détail du régime applicable depuis cette date pour les nouveaux retraités.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

La quinzième journée nationale de la Fnehad (Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile) s'est tenue récemment. Sa présidente, le Dr Elisabeth Hubert, a insisté sur l'urgence à réagir face à une situation critique financièrement, notamment sur la tarification de l'offre de soins. Explications.

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, en cours d'examen au Parlement, comporte plusieurs dispositions pour déployer les formations en alternance. Mesure phare : la possibilité de conclure un contrat d'apprentissage pour une durée indéterminée.

L'expérimentation sociale a-t-elle tenu ses promesses depuis ses débuts en France, il y a dix ans ? C'est la question que s'est posée l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), via un rapport présenté lors d'une journée organisée fin mars. Eléments de réponse avec Sylvie Le Bars, responsable de projets à l'Ansa.

AU 1er JUILLET 2007 : SMIC 8,44 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,21 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 2,10 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,44 Euro(s) par heure contre 8,27 Euro(s) depuis le 1er juillet 2006 (1). Le minimum garanti est revalorisé de 1,20 %. Il passe à 3,21 Euro(s) contre 3,17 Euro(s) depuis le 1er juillet 2006.

Le traditionnel baromètre des dépenses sociales des départements élaboré par l'Odas confirme la tendance enregistrée l'an dernier. Malgré des efforts de rationalisation des coûts, l'écart reste important entre dépenses et recettes. La charge nette des départements a augmenté de 4,4 % en raison de l'envolée de certaines allocations toujours aussi mal financées par l'Etat.