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Le problème posé. Je préside une association qui gère des établissements pour personnes handicapées, notamment des foyers d'hébergement, des IME, un Esat, un FAM et une MAS. Dans le cadre d'un projet de maison de retraite pour personnes handicapées vieillissantes, nous découvrons que les établissements doivent mettre en place un document d'analyse du risque infectieux (Dari). Actuellement, aucun établissement n'en a. Est-il obligatoire dans tous et comment l'élaborer ?

En 1997, Norevie a été le premier à réinventer le béguinage. Aujourd'hui, le bailleur social basé à Douai en gère 18 et la démarche fait des émules. A tel point que le conseil général du Pas-de-Calais a choisi de créer un label.

Un objectif de 273 000 contrats aidés minimum est fixé pour le second semestre 2011. Les travailleurs handicapés éloignés de l'emploi figurent parmi les publics prioritaires de cette politique.

Un décret du 1er mars 2012 modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de manquement du bénéficiaire à son obligation d'insertion.

Le problème posé. Je préside une association qui gère deux établissements, un IME et un Esat. Le directeur de l'IME loue à l'Esat, depuis janvier 2010, à des conditions très avantageuses, un petit local pour entreposer du matériel. Il en est propriétaire via une SCI dont il est associé majoritaire. Jusqu'à présent, nous n'avons pas considéré cette convention comme réglementée, dans la mesure où nous n'avons pas de commissaire aux comptes. Cependant, un administrateur, nouvellement nommé, semble penser le contraire. Pourriez-vous nous indiquer s'il s'agit d'une convention réglementée et si oui, quelle est la procédure à suivre ?

A la différence d'autres employeurs, l'entreprise adaptée qui perd un marché de nettoyage industriel ne bénéficie pas, pour ses travailleurs handicapés, du transfert des contrats de travail organisé par la convention collective nationale des entreprises de propreté.