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Les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) en 2013, gelés depuis plusieurs années, sont validés par le Conseil d'État. Lequel, en revanche, censure la circulaire budgétaire de cet exercice en ce qu'elle rendait possible la conclusion de CPOM pour une durée inférieure à 2 ans.

La loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a accordé aux établissements et services d'enseignement et d'éducation spéciale pour mineurs ou jeunes adultes handicapés le bénéfice du taux réduit de TVA applicable à certaines opérations immobilières. Une réforme commentée par Bercy.

La quinzième journée nationale de la Fnehad (Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile) s'est tenue récemment. Sa présidente, le Dr Elisabeth Hubert, a insisté sur l'urgence à réagir face à une situation critique financièrement, notamment sur la tarification de l'offre de soins. Explications.

L'expérimentation sociale a-t-elle tenu ses promesses depuis ses débuts en France, il y a dix ans ? C'est la question que s'est posée l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), via un rapport présenté lors d'une journée organisée fin mars. Eléments de réponse avec Sylvie Le Bars, responsable de projets à l'Ansa.

AU 1er JUILLET 2007 : SMIC 8,44 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,21 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 2,10 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,44 Euro(s) par heure contre 8,27 Euro(s) depuis le 1er juillet 2006 (1). Le minimum garanti est revalorisé de 1,20 %. Il passe à 3,21 Euro(s) contre 3,17 Euro(s) depuis le 1er juillet 2006.

Le traditionnel baromètre des dépenses sociales des départements élaboré par l'Odas confirme la tendance enregistrée l'an dernier. Malgré des efforts de rationalisation des coûts, l'écart reste important entre dépenses et recettes. La charge nette des départements a augmenté de 4,4 % en raison de l'envolée de certaines allocations toujours aussi mal financées par l'Etat.

Directeur d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en Lorraine, Alan Vinot a été distingué par la Fehap (1) pour sa thèse sur les facteurs de perception du stress du professionnel en Ehpad, menée en partenariat avec l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap). Il nous en traduit les grandes lignes.

Vingt-deux communes du plateau maichois ont confié leur compétence en action sociale à un syndicat intercommunal d'action sociale (Sias). Un levier pour monter des projets généralement inaccessibles à d'aussi petites communes.