Votre recherche : "Travail social"

Pris en application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, plusieurs décrets réforment en profondeur le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (D3S). La possibilité de recruter des non-fonctionnaires et une nouvelle procédure de sélection des candidats pour les emplois vacants figurent parmi les mesures phares.

Voté définitivement le 26 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été modifié in extremis par le gouvernement. Lequel a fait disparaître le coefficient correcteur qui aurait permis de tenir compte, dans la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé, des charges sociales et fiscales plus élevées du secteur privé non lucratif.