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Voté définitivement le 26 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été modifié in extremis par le gouvernement. Lequel a fait disparaître le coefficient correcteur qui aurait permis de tenir compte, dans la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé, des charges sociales et fiscales plus élevées du secteur privé non lucratif.

Une circulaire interministérielle revient sur les nouvelles modalités d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) des aidants familiaux d'enfants ou d'adultes handicapés et annonce leur extension prochaine aux parents bénéficiaires de l'allocation de base de la PAJE et du complément familial exerçant une activité à temps partiel.

L'expérimentation sociale a-t-elle tenu ses promesses depuis ses débuts en France, il y a dix ans ? C'est la question que s'est posée l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), via un rapport présenté lors d'une journée organisée fin mars. Eléments de réponse avec Sylvie Le Bars, responsable de projets à l'Ansa.

30 % des 55-59 ans en activité sont grands-parents. Or, bien souvent, ils s'investissent activement dans la garde de leurs petits-enfants. Ce phénomène constitue une raison supplémentaire pour que les employeurs s'interrogent sur la nécessité de procéder à des aménagements du temps de travail en fin de carrière.

Dans plusieurs associations et établissements, les personnes handicapées intellectuelles s'expriment désormais elles-mêmes sur les décisions qui les concernent. Marquant la fin d'une discrimination, l'auto-représentation renouvelle le débat autour du handicap. Mais elle reste un challenge, car elle nécessite une formation des personnes handicapées à la prise de parole, et des professionnels au soutien plutôt qu'à l'accompagnement.

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.