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Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) endurent toujours des difficultés liées à la mise à disposition de personnels par l'État. Pour y faire face, une circulaire interministérielle donne des consignes aux services déconcentrés afin d'améliorer cette gestion et fixe les modalités de compensation des postes devenus vacants.

Les délégations territoriales des agences régionales de santé (ARS) se substituent aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) pour le déploiement de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait "soins" des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépourvus d'une pharmacie à usage intérieur.

Le problème posé Je suis directeur administratif et financier d'une association qui gère sept établissements médico-sociaux accueillant des mineurs dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Nous avons un siège autorisé. Parmi nos établissements, un foyer rencontre des difficultés financières, avec un déficit de 25 000 Euro(s) en 2010. Le conseil général vient de nous faire savoir qu'il refuse de reprendre ce déficit. En 2011, malgré la recherche d'économies, le déficit devrait se creuser encore et atteindre près de 35 000 Euro(s) environ, en raison de l'absence d'évolution du budget. Nous sommes très inquiets pour 2012, d'autant que deux salariés partent à la retraite sans que le conseil général accepte d'en tenir compte dans le budget. Dans quelle mesure a-t-il le droit de refuser la r

Un décret du 1er mars 2012 modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de manquement du bénéficiaire à son obligation d'insertion.

Le problème posé. Je préside une association qui gère deux établissements, un IME et un Esat. Le directeur de l'IME loue à l'Esat, depuis janvier 2010, à des conditions très avantageuses, un petit local pour entreposer du matériel. Il en est propriétaire via une SCI dont il est associé majoritaire. Jusqu'à présent, nous n'avons pas considéré cette convention comme réglementée, dans la mesure où nous n'avons pas de commissaire aux comptes. Cependant, un administrateur, nouvellement nommé, semble penser le contraire. Pourriez-vous nous indiquer s'il s'agit d'une convention réglementée et si oui, quelle est la procédure à suivre ?

Pour donner des outils aux professionnels et informer toutes les personnes handicapées sur l'accès à la sexualité, quatre organisations ont donné naissance au Centre ressources handicaps et sexualité (CeRHeS). Son coordinateur François Crochon explique sa vocation et toutes les actions que compte mettre en oeuvre le CeRHeS dans un champ longtemps tabou.

L'Igas, dans un rapport, s'intéresse aux enjeux sanitaires pour les prostitués. L'extrême diversité des situations suppose une pluralité de réponses. L'Etat étant mal outillé dans la connaissance de ces situations, le rôle des associations dans l'accompagnement et la prévention est déterminant. Encore faudrait-il que les subventions n'aient pas été divisées par trois en cinq an

Au 1er janvier 2016, tous les salariés devront être couverts par une couverture complémentaire collective "santé". Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi - en cours d'examen au Parlement - impose en effet une négociation au niveau des branches ou, à défaut, au sein des entreprises. A l'heure actuelle, 400 000 salariés ne disposent d'aucune complémentaire santé.

Le nombre de bénéficiaires des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir est en augmentation depuis 2012. Et les recrutements proposés sont plus souvent à durée indéterminée, ou à temps complet. Cependant lorsque cessent les aides de l'Etat, l'insertion dans l'emploi demeure inégale, d'après une étude de la Dares.