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Le licenciement d'une assistante familiale, ayant renoncé à son agrément, est justifié quand bien même l'employeur n'a pas pris le soin d'indiquer dans la lettre de rupture que le licenciement était motivé par la disparition de l'agrément.

Un assistant familial peut entrer dans le champ d'application de la convention collective nationale de la Fehap, du 31 octobre 1951, dès lors que son employeur relève de cette CCN.

Pourquoi accepte-t-on de "prendre" un emploi aidé ? Pourquoi certains se voient proposer ce type d'emploi et pas d'autres ? Quels sont les profils privilégiés ? La Dares a mené l'enquête auprès d'une partie des bénéficiaires d'un contrat aidé. Et a dégagé un profil type : un chômeur de longue durée, en difficultés financières, et voulant à tout prix travailler.

Se substituant au service « civil » volontaire, le service « civique » volontaire, qui permet toujours aux jeunes de s'engager pour accomplir une mission d'intérêt général, obéit à un nouveau régime juridique depuis le 1er juillet. En particulier, le statut du jeune est plus encadré et la procédure d'agrément des organismes d'accueil est simplifiée.

De nombreuses CAF étaient en grève le 22 novembre. En cause : les réductions d'effectifs, l'alourdissement des conditions de travail, etc. Intervenant devant les présidents de caisses, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a critiqué ouvertement l'ancienne convention d'objectifs et de gestion et annoncé de sérieuses inflexions pour celle de 2013-2016.

Afin d'unifier les décisions des organismes locaux d'assurance maladie en matière de pénalités financières, ces dernières devront désormais être approuvées par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Sont visées les fraudes commises par les bénéficiaires de la CMU de base et complémentaire, de l'ACS et de l'AME, ainsi que les EHPAD.