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Au 1er janvier 2016, tous les salariés devront être couverts par une couverture complémentaire collective "santé". Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi - en cours d'examen au Parlement - impose en effet une négociation au niveau des branches ou, à défaut, au sein des entreprises. A l'heure actuelle, 400 000 salariés ne disposent d'aucune complémentaire santé.

Au coeur des évolutions du secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) connaissent un net regain d'intérêt. Décriés lors de leur lancement fin 2005, ils fleurissent désormais dans le secteur. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Un récent bilan de la direction générale de l'action sociale apporte les premières réponses.

L'Igas, dans un rapport, s'intéresse aux enjeux sanitaires pour les prostitués. L'extrême diversité des situations suppose une pluralité de réponses. L'Etat étant mal outillé dans la connaissance de ces situations, le rôle des associations dans l'accompagnement et la prévention est déterminant. Encore faudrait-il que les subventions n'aient pas été divisées par trois en cinq an

Dans sa fonction d'aide au particulier employeur, un organisme mandataire de services à la personne doit, entre autres, établir les bulletins de paie de l'intervenant à domicile. Un engagement à ne pas prendre à la légère. Le mandataire peut être appelé en garantie et potentiellement être condamné pour manquement contractuel cas de contentieux engagé par le salarié.

Pas d'interruption en 2006 dans la réforme des règles budgétaires et tarifaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Montée en puissance de la convergence tarifaire, pluriannualité, ajustement de la procédure budgétaire en sont quelques illustrations. Le mouvement devrait se poursuivre en 2007, malgré les demandes de pause de certaines organisations.

La Commission européenne vient d'adopter une proposition de modernisation de la directive sur les qualifications professionnelles afin de permettre aux professionnels de trouver plus facilement des emplois qualifiés en Europe. En matière de professions réglementées, il est prévu plus de transparence en imposant aux États membres de justifier les professions qu'ils réglementent.