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Une circulaire interministérielle revient sur les nouvelles modalités d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) des aidants familiaux d'enfants ou d'adultes handicapés et annonce leur extension prochaine aux parents bénéficiaires de l'allocation de base de la PAJE et du complément familial exerçant une activité à temps partiel.

30 % des 55-59 ans en activité sont grands-parents. Or, bien souvent, ils s'investissent activement dans la garde de leurs petits-enfants. Ce phénomène constitue une raison supplémentaire pour que les employeurs s'interrogent sur la nécessité de procéder à des aménagements du temps de travail en fin de carrière.

Pôle emploi et la Fédération du service aux particuliers (FESP) ont conclu, le 12 octobre, un accord cadre national de rapprochement pour répondre "aux besoins forts de recrutement" des entreprises de services à la personne.

Attendues depuis la publication de la loi pénitentiaire de 2009, les dispositions du règlement intérieur type spécifique aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes mineures sont détaillées par un décret du 16 novembre 2015.

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité dans la fonction publique, les administrations relevant des trois fonctions publiques - État, territoriale et hospitalière - peuvent recourir à l'intérim. Ce nouveau mode de gestion, alternatif au recrutement d'un agent non titulaire, obéit à des règles strictes.