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Une fois agréé, l'avenant n°2008-05 à la convention collective du 31 octobre 1951 (Fehap), qui institue au 1er janvier 2008 une prime mensuelle de 11 points en faveur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), est devenu opposable aux autorités de tarification. Lesquelles devaient donc en tenir compte pour fixer le budget 2008 des Ssiad.

A l'occasion du congrès de la FNARS qui avait lieu vendredi 13 et samedi 14 janvier à Nantes, de nombreux sujets ont été évoqués. Parmi ceux-ci : l'opportunité ou non de créer, sur le modèle de l'ARS, une Agence qui serait chargée de la cohésion sociale. La suggestion, soumise aux représentants des candidats à l'élection présidentielle, demeure encore à l'état d'ébauche.

Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) sont autorisés à expérimenter un nouveau dispositif d'évaluation professionnelle en remplacement de la notation. L'évaluation est basée sur un entretien professionnel, dont les modalités sont précisées par circulaire.

Le service civil volontaire permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager, pour une période déterminée, dans une mission en faveur de la collectivité. Cette expérience doit leur permettre de développer leur sens civique et de renforcer leur insertion professionnelle.

La secrétaire d'Etat vient de détailler la mise en œuvre de la loi ASV, à l'invitation de l'Ajis. Après une campagne de communication dès février, la réforme de l'APA à domicile doit se concrétiser, pour ses bénéficiaires, à compter du 1er mars. L'agenda se précise aussi pour les Spasad et les Ehpad, ainsi que pour la réforme de la protection de l'enfance.

Remise à niveau, accompagnement VAE, modules complémentaires VAE ou formation qualifiante complète : les personnels intervenant en établissement médico-social auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur formation cofinancée par la CNSA, si leur établissement adhère à un OPCA signataire d'un accord-cadre avec la caisse (ANFH, Unifaf, FORMAHP ou CNFPT).

Pressentie depuis quelques mois, la dissolution de la Fédération des employeurs des syndicats nationaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 a été actée le 13 juin. Les prochaines séances de négociation se dérouleront avec trois employeurs distincts.