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Attendues depuis la publication de la loi pénitentiaire de 2009, les dispositions du règlement intérieur type spécifique aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes mineures sont détaillées par un décret du 16 novembre 2015.

L'embauche sous contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus ouvre droit, pour l'employeur, à une aide forfaitaire de 2 000 €. Cette mesure s'applique aux contrats conclus depuis le 1er mars 2011.

Trois organisations de défense des personnes handicapées (APF, CNPSAA, Fnath) tirent à boulets rouges contre un projet de décret réformant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à compter du 1er juin . "Malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50 % des [allocataires] vont perdre en moyenne 30 €", s'alarment-elles.

Dans son dernier rapport sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) note une volonté de maîtriser certains coûts pour faire face au désengagement de l'Etat. Mais il s'inquiète de la tendance à laisser de côté le versant préventif des politiques publiques en matière sociale.

Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) voient les enveloppes nationales dédiées à leur financement en hausse pour 2014. Une instruction publiée le 5 juin fixe la répartition des crédits et leurs orientations, en accord avec les nouveaux objectifs d'indépendance et d'impartialité qui se dessinent en faveur des centres.

Le problème posé. Je préside une association qui gère deux établissements, un IME et un Esat. Le directeur de l'IME loue à l'Esat, depuis janvier 2010, à des conditions très avantageuses, un petit local pour entreposer du matériel. Il en est propriétaire via une SCI dont il est associé majoritaire. Jusqu'à présent, nous n'avons pas considéré cette convention comme réglementée, dans la mesure où nous n'avons pas de commissaire aux comptes. Cependant, un administrateur, nouvellement nommé, semble penser le contraire. Pourriez-vous nous indiquer s'il s'agit d'une convention réglementée et si oui, quelle est la procédure à suivre ?

En Haute-Savoie, le Sessad « projet 16-25 » aide des jeunes handicapés à sortir de leur isolement social et à construire un projet de vie en milieu ordinaire.

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au Journal officiel le 1er août. Riche de 98 articles, ce texte cherche à donner toute sa place à une économie pouvant être une alternative à la logique marchande classique. Revue de détails.