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Une circulaire interministérielle revient sur les nouvelles modalités d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) des aidants familiaux d'enfants ou d'adultes handicapés et annonce leur extension prochaine aux parents bénéficiaires de l'allocation de base de la PAJE et du complément familial exerçant une activité à temps partiel.

Une circulaire clarifie les conditions d'exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Elle incite à la mise en place d'une structure de représentation de la profession dans chaque établissement afin que les psychologues puissent participer plus activement au fonctionnement interne.

Une délibération de Pôle Emploi précise les nouvelles modalités de versement de l'aide forfaitaire perçue par l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation.

Attendues depuis la publication de la loi pénitentiaire de 2009, les dispositions du règlement intérieur type spécifique aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes mineures sont détaillées par un décret du 16 novembre 2015.

La législation européenne impose des critères stricts pour déroger aux règles du marché et de la mise en concurrence. Alors que le champ des prestations exclues de la directive « services » n'est toujours pas clairement délimité, l'administration (DAJ) apporte un éclairage utile sur la question, au détour d'un avis intéressant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) voient les enveloppes nationales dédiées à leur financement en hausse pour 2014. Une instruction publiée le 5 juin fixe la répartition des crédits et leurs orientations, en accord avec les nouveaux objectifs d'indépendance et d'impartialité qui se dessinent en faveur des centres.

Dans un rapport remis au Premier ministre, Thierry Tuot fustige 30 années de politique d'intégration. De ce document parfois proche du brûlot, émergent cependant quelques propositions novatrices en faveur des sans-papiers et des associations. Les maisons de retraite auraient, elles aussi, un rôle à jouer dans une société "inclusive".