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Le refus de l'autorité tarifaire d'inclure, dans le prix de journée, la reprise intégrale d'ancienneté d'un nouveau directeur d'un établissement social ou médico-social, alors même que le tarif n'est pas encore arrêté, est un acte préparatoire à la fixation du tarif non susceptible de recours. Seul l'arrêté tarifaire peut être contesté devant les juridictions tarifaires.

Dans une étude de mars 2012, le think tank européen "Pour la solidarité" s'interroge sur le rôle des nouvelles technologies en matière d'inclusion sociale.
Et prend pour exemple, la situation des personnes âgées et des services à la personne.

Depuis 2008, Alain Régnier est délégué interministériel à l'accès au logement, mission à laquelle s'est ajoutée la question des bidonvilles roms. Matignon annonce son départ dans les prochains mois sans convaincre sur les explications données. Les associations qui avaient accordé leur confiance au préfet Régnier veulent être rassurées sur l'avenir de la fonction.

Pour la Cour de cassation, l'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, conformément aux prescriptions du règlement intérieur (celui du Comité d'entraide aux français rapatriés en l'occurrence), cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien en activité du salarié.

Directeur d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en Lorraine, Alan Vinot a été distingué par la Fehap (1) pour sa thèse sur les facteurs de perception du stress du professionnel en Ehpad, menée en partenariat avec l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap). Il nous en traduit les grandes lignes.

Les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) en 2013, gelés depuis plusieurs années, sont validés par le Conseil d'État. Lequel, en revanche, censure la circulaire budgétaire de cet exercice en ce qu'elle rendait possible la conclusion de CPOM pour une durée inférieure à 2 ans.

Lutte contre la pauvreté : des avancées significatives