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L'inquiétude reste forte chez les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux quant à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. À la tête de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) depuis avril 2007, Didier Charlanne tient à les rassurer.

Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Pôle emploi et la Fédération du service aux particuliers (FESP) ont conclu, le 12 octobre, un accord cadre national de rapprochement pour répondre "aux besoins forts de recrutement" des entreprises de services à la personne.

Une fois agréé, l'avenant n°2008-05 à la convention collective du 31 octobre 1951 (Fehap), qui institue au 1er janvier 2008 une prime mensuelle de 11 points en faveur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), est devenu opposable aux autorités de tarification. Lesquelles devaient donc en tenir compte pour fixer le budget 2008 des Ssiad.

Selon l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), les ménages aux revenus faibles continuent à s'engager dans des opérations d'accession à la propriété. Mais ils le font souvent faute de logements adaptés disponibles dans le privé ou dans le parc social. Ils héritent dès lors de taux d'endettement beaucoup plus fort que les autres accédants.

Le nombre de bénéficiaires des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir est en augmentation depuis 2012. Et les recrutements proposés sont plus souvent à durée indéterminée, ou à temps complet. Cependant lorsque cessent les aides de l'Etat, l'insertion dans l'emploi demeure inégale, d'après une étude de la Dares.

Pour la Cour de cassation, l'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, conformément aux prescriptions du règlement intérieur (celui du Comité d'entraide aux français rapatriés en l'occurrence), cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien en activité du salarié.

"L'évaluation interne n'est pas encore totalement entrée dans les habitudes des institutions intervenant dans le secteur social et médico-social", estime Yasmina Lemoine, responsable études et prospective au Syndicat d'employeurs associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Parmi les freins à cette obligation imposée par la loi 2002-2 : le manque de moyens financiers.