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Le problème posé. Le rapport définitif de l'évaluation externe de notre foyer d'accueil médicalisé (FAM) a fait ressortir une faiblesse dans les dispositifs que nous avons mis en place pour assurer le droit à l'expression et la participation individuelle et collective des usagers. Les textes mettant en oeuvre ce droit étant nombreux et épars, nous souhaitons savoir quels sont les éléments incontournables qu'un établissement comme le nôtre doit maîtriser pour répondre à la fois à ses obligations et à son objectif de bientraitance.

Une fois agréé, l'avenant n°2008-05 à la convention collective du 31 octobre 1951 (Fehap), qui institue au 1er janvier 2008 une prime mensuelle de 11 points en faveur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), est devenu opposable aux autorités de tarification. Lesquelles devaient donc en tenir compte pour fixer le budget 2008 des Ssiad.

Un décret du 30 décembre 2015 détermine les catégories de salariés qui peuvent être dispensées, à leur initiative, d'adhérer à une couverture complémentaire santé mise en place dans leur entreprise. Ces cas de dispense sont de droit, c'est à dire qu'ils s'appliquent même si l'acte juridique mettant en place le régime de frais de santé ne les mentionne pas.

A l'occasion du congrès de la FNARS qui avait lieu vendredi 13 et samedi 14 janvier à Nantes, de nombreux sujets ont été évoqués. Parmi ceux-ci : l'opportunité ou non de créer, sur le modèle de l'ARS, une Agence qui serait chargée de la cohésion sociale. La suggestion, soumise aux représentants des candidats à l'élection présidentielle, demeure encore à l'état d'ébauche.

Dans un rapport, la Fondation nationale de gérontologie pointe les disparités et les insuffisances des stratégies des ARS dans le déploiement du dispositif d'intégration des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia). Elle plaide pour davantage de concertation notamment avec les départements et de transversalité au sein des ARS.

La lutte contre les discriminations au travail suppose un engagement réel des entreprises. Louis Schweitzer, le président de la HALDE, l'a rappelé à l'occasion de la publication d'une enquête et d'un guide sur les discriminations au travail.

Nouveau dispositif de scolarisation médico-social, les unités d'enseignement pour enfants de moins de 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) doivent être mises en place au sein des écoles maternelles dès la prochaine rentrée scolaire.