Votre recherche : "Travail social"
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10/11/2009
La législation européenne impose des critères stricts pour déroger aux règles du marché et de la mise en concurrence. Alors que le champ des prestations exclues de la directive « services » n'est toujours pas clairement délimité, l'administration (DAJ) apporte un éclairage utile sur la question, au détour d'un avis intéressant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).
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19/05/2011
Pour la Cour de cassation, l'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, conformément aux prescriptions du règlement intérieur (celui du Comité d'entraide aux français rapatriés en l'occurrence), cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien en activité du salarié.
Le magazine
19/04/2009
Depuis le 1er septembre 2006, les assurés sociaux et leurs ayants droit sont redevables d'une participation forfaitaire de 18 Euro(s) pour la réalisation d'actes médicaux coûteux. Des dérogations sont toutefois prévues pour certains actes ou certaines catégories d'assurés.
Le magazine
03/02/2014
Lutte contre la pauvreté : des avancées significatives
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24/12/2009
Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).
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10/11/2010
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va financer à titre expérimental, jusqu'en 2012, l'accueil des enfants âgés de moins de 6 ans au domicile de leurs parents sur des horaires "étendus" ou "spécifiques". Un soutien financier subordonné à de nombreuses conditions et qui ne couvre pas les contrats passés de gré à gré entre les familles et un employé à domicile.
Revue de presse
13/02/2013
Dans un rapport remis au Premier ministre, Thierry Tuot fustige 30 années de politique d'intégration. De ce document parfois proche du brûlot, émergent cependant quelques propositions novatrices en faveur des sans-papiers et des associations. Les maisons de retraite auraient, elles aussi, un rôle à jouer dans une société "inclusive".
Revue de presse
19/03/2010
Les résultats de plusieurs travaux menés de 2007 à 2009 par l'observatoire de la branche de l'aide à domicile, récemment diffusés, mettent en avant un "effort considérable de qualification" des intervenants. Une avancée qui, prévient l'organisme, "se heurte de plus en plus aux difficultés des financeurs à maintenir la prise en charge du coût réel des prestations assurées".