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La législation européenne impose des critères stricts pour déroger aux règles du marché et de la mise en concurrence. Alors que le champ des prestations exclues de la directive « services » n'est toujours pas clairement délimité, l'administration (DAJ) apporte un éclairage utile sur la question, au détour d'un avis intéressant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Remise à niveau, accompagnement VAE, modules complémentaires VAE ou formation qualifiante complète : les personnels intervenant en établissement médico-social auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur formation cofinancée par la CNSA, si leur établissement adhère à un OPCA signataire d'un accord-cadre avec la caisse (ANFH, Unifaf, FORMAHP ou CNFPT).

Pour la Cour de cassation, l'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, conformément aux prescriptions du règlement intérieur (celui du Comité d'entraide aux français rapatriés en l'occurrence), cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien en activité du salarié.

Le problème posé. Notre association gère plusieurs dizaines d'établissements et services sociaux. L'an passé, nous avons été confrontés à différents « échecs » après le recrutement de nouveaux cadres dirigeants. Cela s'est traduit, d'une part, par des insuffisances professionnelles identifiées plusieurs mois après leur arrivée et, d'autre part, par le départ de deux directeurs au cours de leur période d'essai. Pour éviter de telles difficultés, nous souhaiterions savoir s'il existe des méthodes et outils de recrutement qui permettent de faire une meilleure évaluation du profil des candidats.

Une délibération de Pôle Emploi précise les nouvelles modalités de versement de l'aide forfaitaire perçue par l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation.

Lutte contre la pauvreté : des avancées significatives

Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Le salon "aide et soins" réunissait à Dijon les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social les 26 et 27 janvier. L'occasion de se pencher sur l'accidentologie de professionnels longtemps oubliés par la prévention : les aides ménagères, auxiliaires de vie et autres travailleurs à domicile.

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va financer à titre expérimental, jusqu'en 2012, l'accueil des enfants âgés de moins de 6 ans au domicile de leurs parents sur des horaires "étendus" ou "spécifiques". Un soutien financier subordonné à de nombreuses conditions et qui ne couvre pas les contrats passés de gré à gré entre les familles et un employé à domicile.