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Attendues depuis la publication de la loi pénitentiaire de 2009, les dispositions du règlement intérieur type spécifique aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes mineures sont détaillées par un décret du 16 novembre 2015.

Un décret du 1er mars 2012 modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de manquement du bénéficiaire à son obligation d'insertion.

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Un récent rapport de l'OCDE consacré aux soins de longue durée décerne quelques lauriers à la France. L'allocation personnalisée d'autonomie, dont le mode de gestion est salué, y est qualifiée de "bon exemple d'universalisme ciblé". Ceci étant, comme dans les autres pays confrontés au vieillissement de sa population, des efforts s'imposent, notamment en faveur des aidants.

A l'occasion du congrès de la FNARS qui avait lieu vendredi 13 et samedi 14 janvier à Nantes, de nombreux sujets ont été évoqués. Parmi ceux-ci : l'opportunité ou non de créer, sur le modèle de l'ARS, une Agence qui serait chargée de la cohésion sociale. La suggestion, soumise aux représentants des candidats à l'élection présidentielle, demeure encore à l'état d'ébauche.

Les sans-abri se retrouvent parfois sans prise en charge pour de simples raisons d'organisation administrative, le système étant mal coordonné. Afin de parfaire la mise en réseau des acteurs et des moyens, chaque département doit se doter, au plus tard en septembre, d'un "service intégré de l'accueil et de l'orientation" (SIAO), selon des modalités fixées par Benoist Apparu.

Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (Creai) voient les enveloppes nationales dédiées à leur financement en hausse pour 2014. Une instruction publiée le 5 juin fixe la répartition des crédits et leurs orientations, en accord avec les nouveaux objectifs d'indépendance et d'impartialité qui se dessinent en faveur des centres.

Voilà un an que fonctionnent les 26 agences régionales de santé (ARS), créées par la loi HPST. Le gouvernement s'auto-congratule alors que bien des interrogations demeurent. Un rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, inégale selon les sujets, lance en passant quelques avertissements. Seront-ils entendus ?