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Une circulaire clarifie les conditions d'exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Elle incite à la mise en place d'une structure de représentation de la profession dans chaque établissement afin que les psychologues puissent participer plus activement au fonctionnement interne.

Lutte contre la pauvreté : des avancées significatives

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

Une étude de la Drees fait le point sur l'appropriation par les départements du revenu de solidarité active. La plupart des dispositifs prévus par la loi de 2008 ont été mis en oeuvre, mais sous des configurations fort différentes. Les départements ont dû revoir leur fonctionnement interne, former voire recruter du personnel notamment pour l'orientation des allocataires.

La secrétaire d'Etat vient de détailler la mise en œuvre de la loi ASV, à l'invitation de l'Ajis. Après une campagne de communication dès février, la réforme de l'APA à domicile doit se concrétiser, pour ses bénéficiaires, à compter du 1er mars. L'agenda se précise aussi pour les Spasad et les Ehpad, ainsi que pour la réforme de la protection de l'enfance.

La législation européenne impose des critères stricts pour déroger aux règles du marché et de la mise en concurrence. Alors que le champ des prestations exclues de la directive « services » n'est toujours pas clairement délimité, l'administration (DAJ) apporte un éclairage utile sur la question, au détour d'un avis intéressant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI).

Depuis le 1er septembre 2006, les assurés sociaux et leurs ayants droit sont redevables d'une participation forfaitaire de 18 Euro(s) pour la réalisation d'actes médicaux coûteux. Des dérogations sont toutefois prévues pour certains actes ou certaines catégories d'assurés.

Dans un rapport remis au Premier ministre, Thierry Tuot fustige 30 années de politique d'intégration. De ce document parfois proche du brûlot, émergent cependant quelques propositions novatrices en faveur des sans-papiers et des associations. Les maisons de retraite auraient, elles aussi, un rôle à jouer dans une société "inclusive".