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Les résultats de plusieurs travaux menés de 2007 à 2009 par l'observatoire de la branche de l'aide à domicile, récemment diffusés, mettent en avant un "effort considérable de qualification" des intervenants. Une avancée qui, prévient l'organisme, "se heurte de plus en plus aux difficultés des financeurs à maintenir la prise en charge du coût réel des prestations assurées".

Le feuilleton de la dénonciation de la convention collective de 1951 va peut-être connaître de nouveaux rebondissements avec l'entrée en scène d'un acteur un peu oublié : le Snaless. C'est un syndicat employeur qui adhère à la CCN 51 depuis plusieurs années. Contrairement à la Fehap, le Snaless n'a pas encore dénoncé la CCN, comme nous l'explique son président, Pierre Queille.

Le projet d'arrêté relatif à la commission de coordination gériatrique et le projet de décret intéressant le médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscitent de vives critiques parmi les professionnels. Quatre organisations (dont la Fehap et la FHF) demandent à la ministre des solidarités de revoir sa copie.

Pris en application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, plusieurs décrets réforment en profondeur le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (D3S). La possibilité de recruter des non-fonctionnaires et une nouvelle procédure de sélection des candidats pour les emplois vacants figurent parmi les mesures phares.

Le problème posé. Notre association gère plusieurs dizaines d'établissements et services sociaux. L'an passé, nous avons été confrontés à différents « échecs » après le recrutement de nouveaux cadres dirigeants. Cela s'est traduit, d'une part, par des insuffisances professionnelles identifiées plusieurs mois après leur arrivée et, d'autre part, par le départ de deux directeurs au cours de leur période d'essai. Pour éviter de telles difficultés, nous souhaiterions savoir s'il existe des méthodes et outils de recrutement qui permettent de faire une meilleure évaluation du profil des candidats.

L'inquiétude reste forte chez les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux quant à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. À la tête de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) depuis avril 2007, Didier Charlanne tient à les rassurer.

Le ministère des solidarités a récemment promis la publication, "avant la fin de l'année 2011", du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil. Attendu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ce texte ne suffira à résoudre les problèmes du secteur dont l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est notamment fait l'écho.

Répartition des ressources de la CNSA, affectation du produit de la Casa, mutualisation des évaluations externes, tarification des Ehpad et évaluation des CPOM, mesures pour l'aide à domicile... : tour d'horizon des amendements votés au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.