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Un décret du 1er mars 2012 modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de manquement du bénéficiaire à son obligation d'insertion.

Un récent rapport de l'OCDE consacré aux soins de longue durée décerne quelques lauriers à la France. L'allocation personnalisée d'autonomie, dont le mode de gestion est salué, y est qualifiée de "bon exemple d'universalisme ciblé". Ceci étant, comme dans les autres pays confrontés au vieillissement de sa population, des efforts s'imposent, notamment en faveur des aidants.

Les sans-abri se retrouvent parfois sans prise en charge pour de simples raisons d'organisation administrative, le système étant mal coordonné. Afin de parfaire la mise en réseau des acteurs et des moyens, chaque département doit se doter, au plus tard en septembre, d'un "service intégré de l'accueil et de l'orientation" (SIAO), selon des modalités fixées par Benoist Apparu.

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

Attendues depuis la publication de la loi pénitentiaire de 2009, les dispositions du règlement intérieur type spécifique aux établissements pénitentiaires accueillant des personnes mineures sont détaillées par un décret du 16 novembre 2015.

Voilà un an que fonctionnent les 26 agences régionales de santé (ARS), créées par la loi HPST. Le gouvernement s'auto-congratule alors que bien des interrogations demeurent. Un rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, inégale selon les sujets, lance en passant quelques avertissements. Seront-ils entendus ?

L'enseigne de services à la personne Handéo s'est penchée, au moyen d'une enquête de terrain, sur les caractéristiques et spécificités de l'accompagnement à domicile des adultes handicapés. L'objectif : identifier les efforts d'adaptation à envisager, pour des services d'aide à domicile traditionnellement tournés vers le grand âge, afin de répondre aux besoins des intéressés.

Au 1er janvier 2016, tous les salariés devront être couverts par une couverture complémentaire collective "santé". Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi - en cours d'examen au Parlement - impose en effet une négociation au niveau des branches ou, à défaut, au sein des entreprises. A l'heure actuelle, 400 000 salariés ne disposent d'aucune complémentaire santé.