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Pris en application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009, plusieurs décrets réforment en profondeur le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics (D3S). La possibilité de recruter des non-fonctionnaires et une nouvelle procédure de sélection des candidats pour les emplois vacants figurent parmi les mesures phares.

Le ministère des solidarités a récemment promis la publication, "avant la fin de l'année 2011", du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil. Attendu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ce texte ne suffira à résoudre les problèmes du secteur dont l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est notamment fait l'écho.

Une étude de la Drees fait le point sur l'appropriation par les départements du revenu de solidarité active. La plupart des dispositifs prévus par la loi de 2008 ont été mis en oeuvre, mais sous des configurations fort différentes. Les départements ont dû revoir leur fonctionnement interne, former voire recruter du personnel notamment pour l'orientation des allocataires.

Malgré la légère amélioration de la situation des jeunes sur le marché du travail, en 2010, le nombre d'entre eux accueillis pour la première fois dans le réseau des missions locales et PAIO est resté très élevé, comme le constate une publication de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques).

Après l'échec du cycle de négociations initié depuis un an, tous les acteurs de la convention collective de 1951 étaient suspendus à la décision de la Fehap. Réunie en assemblée générale le 30 mars, celle-ci a décidé de poursuivre la négociation jusqu'à fin juin. Un délai très court pour trouver un compromis alors que le front syndical est fort divisé.

Un arrêté du 6 mars fixe les montants pour 2014 de la nouvelle aide financière versée par l'État dans le cadre de la réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Il confirme les montants indiqués récemment par l'administration.

Le dispositif médico-social d'addictologie s'appuie sur une offre de proximité, pluridisciplinaire et ambulatoire pouvant comporter de l'hébergement. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en constituent désormais la pièce centrale, à l'interface des réponses sociales, sanitaires et médicales.

Pour la première fois cette année, le fonds d'intervention régional (FIR) est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut donc octroyer aux agences régionales de santé (ARS) des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d'autonomie.

Vingt-deux communes du plateau maichois ont confié leur compétence en action sociale à un syndicat intercommunal d'action sociale (Sias). Un levier pour monter des projets généralement inaccessibles à d'aussi petites communes.