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Pour la Cour de cassation, l'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, conformément aux prescriptions du règlement intérieur (celui du Comité d'entraide aux français rapatriés en l'occurrence), cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien en activité du salarié.

Manque de moyens, d'ingénierie et de partenaires : en zone rurale, les acteurs du social et du médico-social doivent souvent rivaliser d'imagination pour développer et maintenir leur présence auprès d'une population à la mobilité souvent réduite, peu encline à solliciter l'aide à laquelle elle pourrait prétendre.

Une délibération de Pôle Emploi précise les nouvelles modalités de versement de l'aide forfaitaire perçue par l'employeur pour la signature d'un contrat de professionnalisation.

A un mois de la présidentielle, le Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale récapitule les principales orientations de ses dernières recommandations. Emploi, protection sociale, santé, logement... le CNLE dessine une politique sociale ambitieuse et globale qui devrait, espère-t-il, inspirer les divers candidats à la magistrature suprême.

Lutte contre la pauvreté : des avancées significatives

Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) va financer à titre expérimental, jusqu'en 2012, l'accueil des enfants âgés de moins de 6 ans au domicile de leurs parents sur des horaires "étendus" ou "spécifiques". Un soutien financier subordonné à de nombreuses conditions et qui ne couvre pas les contrats passés de gré à gré entre les familles et un employé à domicile.

La protection de l'enfance entend maintenir les enfants autant que possible dans leur cadre familial. Dans cet objectif, l'ASEA de Haute-Loire porte un service d'accueil externalisé innovant. Ou comment déplacer les moyens au sein des familles.

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...