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Le nombre de bénéficiaires des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir est en augmentation depuis 2012. Et les recrutements proposés sont plus souvent à durée indéterminée, ou à temps complet. Cependant lorsque cessent les aides de l'Etat, l'insertion dans l'emploi demeure inégale, d'après une étude de la Dares.

Pour la Cour de cassation, l'employeur qui souhaite prononcer un avertissement à l'encontre d'un salarié doit le convoquer à un entretien préalable lorsque, conformément aux prescriptions du règlement intérieur (celui du Comité d'entraide aux français rapatriés en l'occurrence), cette sanction peut avoir une incidence sur le maintien en activité du salarié.

A l'issue d'un ultime vote au Sénat le 27 mai, la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels a été définitivement adoptée par le Parlement. Sortant du cadre des expérimentations, cette nouvelle forme d'accueil des jeunes enfants est appelée à se développer dans les prochains mois. Certains professionnels y sont toutefois hostiles.

D'abord réservés aux personnes séropositives, les appartements de coordination thérapeutique s'adressent depuis 2002 à toutes les personnes atteintes de pathologies, en situation de précarité. Leur objectif : héberger à titre temporaire et permettre une insertion sociale et professionnelle durable. Mais les nouvelles places en ACT promises par l'État n'arrivent pas. Les explications de Raphaëlle Di-Palma, présidente de la Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies.

Retracer dans un document unique l'histoire familiale, sociale et institutionnelle de l'enfant pris en charge au titre de la protection de l'enfance afin d'optimiser l'intervention des travailleurs sociaux. Tel est l'enjeu de la « feuille de parcours », expérimentée dans le Loiret.

Lutte contre la pauvreté : des avancées significatives

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

Pressentie depuis quelques mois, la dissolution de la Fédération des employeurs des syndicats nationaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 a été actée le 13 juin. Les prochaines séances de négociation se dérouleront avec trois employeurs distincts.

Une étude de la Drees fait le point sur l'appropriation par les départements du revenu de solidarité active. La plupart des dispositifs prévus par la loi de 2008 ont été mis en oeuvre, mais sous des configurations fort différentes. Les départements ont dû revoir leur fonctionnement interne, former voire recruter du personnel notamment pour l'orientation des allocataires.