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Même s'ils ne sont pas inscrits comme demandeurs d'emploi, les bénéficiaires d'un emploi d'avenir peuvent accéder à certaines aides délivrées par Pôle emploi : aides à la reprise d'emploi et aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (Agepi), action de formation préalable au recrutement (AFPR), etc.
Pôle emploi en détaille les conditions de délivrance.

"Tous les professionnels du champ médico-social et social se verront proposer à terme la vaccination" contre la grippe A (H1N1), affirme une circulaire interministérielle du 3 décembre. Tout en rappelant que la vaccination est facultative, le gouvernement souhaite aussi "atteindre un taux de couverture vaccinale le plus élevé possible" chez les usagers "les plus à risque".

Le ministère des solidarités a récemment promis la publication, "avant la fin de l'année 2011", du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil. Attendu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ce texte ne suffira à résoudre les problèmes du secteur dont l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est notamment fait l'écho.

Les discussions sur la CCN 66, centrées depuis février sur les seules classifications et rémunérations, se poursuivent dans un contexte marqué par de régulières actions de blocage sur les lieux de négociation. Un certain nombre de points de consensus, encore fragiles, commencent toutefois à émerger entre les organisations d'employeurs et une partie des syndicats de salariés.

Comme le demandait sa commission des affaires sociales, le Sénat a supprimé l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Dans un contexte très incertain, l'introduction de nouveaux éléments de modulations des forfaits de soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne lui parait pas opportune.

La campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour l'exercice 2014 est lancée. Rappelé à l'ordre en juillet dernier par le Conseil d'Etat, le gouvernement s'est enfin décidé à revaloriser, pour la première fois depuis leur mise en place, les tarifs plafonds de 2,92 %.

Après l'échec du cycle de négociations initié depuis un an, tous les acteurs de la convention collective de 1951 étaient suspendus à la décision de la Fehap. Réunie en assemblée générale le 30 mars, celle-ci a décidé de poursuivre la négociation jusqu'à fin juin. Un délai très court pour trouver un compromis alors que le front syndical est fort divisé.

La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au Journal officiel le 1er août. Riche de 98 articles, ce texte cherche à donner toute sa place à une économie pouvant être une alternative à la logique marchande classique. Revue de détails.

Christine Lagarde et François Baroin ont présenté, mercredi 29 septembre, le projet de loi de finances (PLF), détaillant pour 2011 le budget de l'Etat. Zoom sur la mission 'travail et emploi" qui couvre notamment les contrats aidés et l'ASS. La suppression de certaines exonérations spécifiques dans le secteur des services à la personne est confirmée.