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Le problème posé. Afin de rétablir le bon fonc tion nement d'un foyer pour personnes handicapées mentales employant 25 salariés depuis plus d'un an, j'ai été amené, en tant que nouveau directeur, à prononcer des sanctions disciplinaires dont un licenciement. Toutefois, un salarié m'a fait remarquer qu'en l'absence de règlement intérieur ces dernières ne sont pas valables. Ce règlement est-il obligatoire ? Son absence m'empêche-t-elle de prendre des sanctions ?

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

"Plus de 700 000 citoyens français handicapés mentaux sont encore invisibles", déplore l'Unapei qui, hier, a donné le coup d'envoi d'une nouvelle campagne de sensibilisation en faveur de l'intégration de ces personnes. Son slogan : "Ensemble, c'est tous !"

Dans un rapport au Premier ministre, deux hauts fonctionnaires dressent un bilan sans concession des réorganisations récentes des services déconcentrés et en appellent à la définition, d'ici le 1er janvier 2014, d'engagements de service public. Pour les directions départementales de la cohésion sociale, sur la sellette, trois scénarii d'évolution sont examinés.

Depuis le 1er septembre 2006, les assurés sociaux et leurs ayants droit sont redevables d'une participation forfaitaire de 18 Euro(s) pour la réalisation d'actes médicaux coûteux. Des dérogations sont toutefois prévues pour certains actes ou certaines catégories d'assurés.

La secrétaire d'Etat vient de détailler la mise en œuvre de la loi ASV, à l'invitation de l'Ajis. Après une campagne de communication dès février, la réforme de l'APA à domicile doit se concrétiser, pour ses bénéficiaires, à compter du 1er mars. L'agenda se précise aussi pour les Spasad et les Ehpad, ainsi que pour la réforme de la protection de l'enfance.

Le projet d'arrêté relatif à la commission de coordination gériatrique et le projet de décret intéressant le médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscitent de vives critiques parmi les professionnels. Quatre organisations (dont la Fehap et la FHF) demandent à la ministre des solidarités de revoir sa copie.

Depuis 2008, Alain Régnier est délégué interministériel à l'accès au logement, mission à laquelle s'est ajoutée la question des bidonvilles roms. Matignon annonce son départ dans les prochains mois sans convaincre sur les explications données. Les associations qui avaient accordé leur confiance au préfet Régnier veulent être rassurées sur l'avenir de la fonction.

Selon un bilan de la Dares, l'insertion par l'activité économique (IAE) a employé 166 000 personnes en 2011, soit une augmentation de 3,5 %. En raison de la priorité en faveur des personnes les plus désocialisées, les ateliers et chantiers d'insertion tirent bien leur épingle du jeu alors que les entreprises d'insertion et les associations intermédiaires reculent légèrement.