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D'abord réservés aux personnes séropositives, les appartements de coordination thérapeutique s'adressent depuis 2002 à toutes les personnes atteintes de pathologies, en situation de précarité. Leur objectif : héberger à titre temporaire et permettre une insertion sociale et professionnelle durable. Mais les nouvelles places en ACT promises par l'État n'arrivent pas. Les explications de Raphaëlle Di-Palma, présidente de la Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies.

Le ministère des solidarités a récemment promis la publication, "avant la fin de l'année 2011", du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil. Attendu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ce texte ne suffira à résoudre les problèmes du secteur dont l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est notamment fait l'écho.

A l'issue d'un ultime vote au Sénat le 27 mai, la proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels a été définitivement adoptée par le Parlement. Sortant du cadre des expérimentations, cette nouvelle forme d'accueil des jeunes enfants est appelée à se développer dans les prochains mois. Certains professionnels y sont toutefois hostiles.

Depuis le 1er septembre 2006, les assurés sociaux et leurs ayants droit sont redevables d'une participation forfaitaire de 18 Euro(s) pour la réalisation d'actes médicaux coûteux. Des dérogations sont toutefois prévues pour certains actes ou certaines catégories d'assurés.

Une étude de la Drees fait le point sur l'appropriation par les départements du revenu de solidarité active. La plupart des dispositifs prévus par la loi de 2008 ont été mis en oeuvre, mais sous des configurations fort différentes. Les départements ont dû revoir leur fonctionnement interne, former voire recruter du personnel notamment pour l'orientation des allocataires.

Le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) adresse aux préfets de région une pré-notification budgétaire en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes vulnérables. L'intégralité des crédits sera ainsi notifiée et déléguée dès janvier 2011.

L'inquiétude reste forte chez les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux quant à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. À la tête de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) depuis avril 2007, Didier Charlanne tient à les rassurer.

Après l'échec du cycle de négociations initié depuis un an, tous les acteurs de la convention collective de 1951 étaient suspendus à la décision de la Fehap. Réunie en assemblée générale le 30 mars, celle-ci a décidé de poursuivre la négociation jusqu'à fin juin. Un délai très court pour trouver un compromis alors que le front syndical est fort divisé.

Un arrêté du 6 mars fixe les montants pour 2014 de la nouvelle aide financière versée par l'État dans le cadre de la réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Il confirme les montants indiqués récemment par l'administration.

Eric Besson s'est vu remettre un rapport préconisant des mesures destinées à améliorer le sort des mineurs étrangers isolés. Parallèlement, des associations ont envoyé leurs propres propositions au ministre. Elles estiment qu'il revient aux conseils généraux d'assumer la prise en charge des mineurs au titre de la protection de l'enfance.