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Comme le demandait sa commission des affaires sociales, le Sénat a supprimé l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Dans un contexte très incertain, l'introduction de nouveaux éléments de modulations des forfaits de soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne lui parait pas opportune.

La diffusion d'un documentaire télévisé a remis un coup de projecteur médiatique sur le sort des enfants placés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). La proposition de loi Meunier-Dini prévoit des mesures pour sécuriser le parcours des enfants tandis que Laurence Rossignol envisage de rencontrer tous les acteurs de la protection de l'enfance en novembre.

L'inquiétude reste forte chez les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux quant à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. À la tête de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) depuis avril 2007, Didier Charlanne tient à les rassurer.

La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) adresse aux préfets de région une pré-notification budgétaire en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes vulnérables. L'intégralité des crédits sera ainsi notifiée et déléguée dès janvier 2011.

Intéressement collectif des fonctionnaires, "grade à accès fonctionnel" (Graf), réforme de la retraite des infirmières en échange du passage en catégorie A, institutions représentatives du personnel au sein des ARS : diverses mesures ont été votées à l'Assemblée nationale, le 8 avril, dans le cadre du projet de loi de rénovation du dialogue social.

AU 1er JUILLET 2006 : SMIC 8,27 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,17 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 3,05 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,27 Euro(s) par heure contre 8,03 Euro(s) depuis le 1er juillet 2005 (1). Le minimum garanti est revalorisé de 1,9 %. Il passe à 3,17 Euro(s) contre 3,11 Euro(s) depuis le 1er juillet 2005.

Selon l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), les ménages aux revenus faibles continuent à s'engager dans des opérations d'accession à la propriété. Mais ils le font souvent faute de logements adaptés disponibles dans le privé ou dans le parc social. Ils héritent dès lors de taux d'endettement beaucoup plus fort que les autres accédants.

Les discussions sur la CCN 66, centrées depuis février sur les seules classifications et rémunérations, se poursuivent dans un contexte marqué par de régulières actions de blocage sur les lieux de négociation. Un certain nombre de points de consensus, encore fragiles, commencent toutefois à émerger entre les organisations d'employeurs et une partie des syndicats de salariés.

Les organismes de formation qui envisagent d'ouvrir des sessions préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie doivent se conformer à un cahier des charges publié au Journal officiel du 16 juillet. A noter qu'aucune possibilité d'allègements n'est prévue pour les futurs élèves (aides-soignants/aides médico-psychologiques exerçant auprès de malades d'Alzheimer).