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La secrétaire d'Etat vient de détailler la mise en œuvre de la loi ASV, à l'invitation de l'Ajis. Après une campagne de communication dès février, la réforme de l'APA à domicile doit se concrétiser, pour ses bénéficiaires, à compter du 1er mars. L'agenda se précise aussi pour les Spasad et les Ehpad, ainsi que pour la réforme de la protection de l'enfance.

Comme le demandait sa commission des affaires sociales, le Sénat a supprimé l'article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Dans un contexte très incertain, l'introduction de nouveaux éléments de modulations des forfaits de soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne lui parait pas opportune.

La diffusion d'un documentaire télévisé a remis un coup de projecteur médiatique sur le sort des enfants placés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). La proposition de loi Meunier-Dini prévoit des mesures pour sécuriser le parcours des enfants tandis que Laurence Rossignol envisage de rencontrer tous les acteurs de la protection de l'enfance en novembre.

Selon l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), les ménages aux revenus faibles continuent à s'engager dans des opérations d'accession à la propriété. Mais ils le font souvent faute de logements adaptés disponibles dans le privé ou dans le parc social. Ils héritent dès lors de taux d'endettement beaucoup plus fort que les autres accédants.

La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) adresse aux préfets de région une pré-notification budgétaire en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes vulnérables. L'intégralité des crédits sera ainsi notifiée et déléguée dès janvier 2011.

Le problème posé. Notre association gère plusieurs dizaines d'établissements et services sociaux. L'an passé, nous avons été confrontés à différents « échecs » après le recrutement de nouveaux cadres dirigeants. Cela s'est traduit, d'une part, par des insuffisances professionnelles identifiées plusieurs mois après leur arrivée et, d'autre part, par le départ de deux directeurs au cours de leur période d'essai. Pour éviter de telles difficultés, nous souhaiterions savoir s'il existe des méthodes et outils de recrutement qui permettent de faire une meilleure évaluation du profil des candidats.

Intéressement collectif des fonctionnaires, "grade à accès fonctionnel" (Graf), réforme de la retraite des infirmières en échange du passage en catégorie A, institutions représentatives du personnel au sein des ARS : diverses mesures ont été votées à l'Assemblée nationale, le 8 avril, dans le cadre du projet de loi de rénovation du dialogue social.

AU 1er JUILLET 2006 : SMIC 8,27 Euro(s) / MINIMUM GARANTI : 3,17 Euro(s) Le SMIC a été revalorisé de 3,05 % le 1er juillet. Il s'établit à 8,27 Euro(s) par heure contre 8,03 Euro(s) depuis le 1er juillet 2005 (1). Le minimum garanti est revalorisé de 1,9 %. Il passe à 3,17 Euro(s) contre 3,11 Euro(s) depuis le 1er juillet 2005.

Les discussions sur la CCN 66, centrées depuis février sur les seules classifications et rémunérations, se poursuivent dans un contexte marqué par de régulières actions de blocage sur les lieux de négociation. Un certain nombre de points de consensus, encore fragiles, commencent toutefois à émerger entre les organisations d'employeurs et une partie des syndicats de salariés.