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Cette année encore, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont reconduits à l'identique. Une pause dans la convergence tarifaire est toutefois à noter puisque les Esat au-dessus du tarif plafond ne subiront qu'un gel et non une minoration de leur dotation. Une mission Jeannet-Vachet planche sur une méthode de réforme.

Les résultats de plusieurs travaux menés de 2007 à 2009 par l'observatoire de la branche de l'aide à domicile, récemment diffusés, mettent en avant un "effort considérable de qualification" des intervenants. Une avancée qui, prévient l'organisme, "se heurte de plus en plus aux difficultés des financeurs à maintenir la prise en charge du coût réel des prestations assurées".

"L'évaluation interne n'est pas encore totalement entrée dans les habitudes des institutions intervenant dans le secteur social et médico-social", estime Yasmina Lemoine, responsable études et prospective au Syndicat d'employeurs associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Parmi les freins à cette obligation imposée par la loi 2002-2 : le manque de moyens financiers.

Lorsque, co-gérant d'un service à domicile, j'ai proposé l'idée de mettre en place un conseil de la vie sociale, il faut l'avouer : cela n'a pas été la joie de la part de mon entourage. J'avoue aussi que, moi-même, je ne savais pas trop où « je m'embarquai ».

Le ministère des solidarités a récemment promis la publication, "avant la fin de l'année 2011", du décret relatif au financement et à la tarification des lieux de vie et d'accueil. Attendu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, ce texte ne suffira à résoudre les problèmes du secteur dont l'Assemblée des départements de France (ADF) s'est notamment fait l'écho.

Alors qu'on attend toujours les propositions de réforme du revenu de solidarité active, la Cour des comptes pointe les graves insuffisances de son fonctionnement, déjà identifiées voici dix ans pour le RMI, en matière d'insertion. Le manque d'évaluation des résultats ainsi que le risque, renforcé par le RSA, de trier les allocataires sont notamment soulignés.

Après l'échec du cycle de négociations initié depuis un an, tous les acteurs de la convention collective de 1951 étaient suspendus à la décision de la Fehap. Réunie en assemblée générale le 30 mars, celle-ci a décidé de poursuivre la négociation jusqu'à fin juin. Un délai très court pour trouver un compromis alors que le front syndical est fort divisé.