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Après l'échec du cycle de négociations initié depuis un an, tous les acteurs de la convention collective de 1951 étaient suspendus à la décision de la Fehap. Réunie en assemblée générale le 30 mars, celle-ci a décidé de poursuivre la négociation jusqu'à fin juin. Un délai très court pour trouver un compromis alors que le front syndical est fort divisé.

Le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) adresse aux préfets de région une pré-notification budgétaire en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes vulnérables. L'intégralité des crédits sera ainsi notifiée et déléguée dès janvier 2011.

La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Selon l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), les ménages aux revenus faibles continuent à s'engager dans des opérations d'accession à la propriété. Mais ils le font souvent faute de logements adaptés disponibles dans le privé ou dans le parc social. Ils héritent dès lors de taux d'endettement beaucoup plus fort que les autres accédants.

Les médecins et kinés libéraux intervenant actuellement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devront signer au plus tard le 1er avril un contrat conforme à un modèle fixé par voie réglementaire pour poursuivre leur mission. Face au tollé suscité par cette réforme, le ministère de la santé envisagerait des assouplissements. Rien de plus.

Depuis 2007, l'association Espoir 54 propose à ses usagers qui souffrent de troubles mentaux de devenir plus autonomes grâce à deux « appartements d'apprentissage » situés à Nancy. Objectif : améliorer leur qualité de vie et favoriser leur réadaptation sociale.

Dans le cadre de la nouvelle politique familiale, des mesures d'économies sont prévues pour approcher d'un équilibre budgétaire en 2016. Deux allocations sont revalorisées en direction des ménages les plus pauvres. Sur 5 ans, 275 000 solutions d'accueil pour les moins de 3 ans doivent être financées. Un plan métier doit permettre de revaloriser les assistantes maternelles.

Cette année encore, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont reconduits à l'identique. Une pause dans la convergence tarifaire est toutefois à noter puisque les Esat au-dessus du tarif plafond ne subiront qu'un gel et non une minoration de leur dotation. Une mission Jeannet-Vachet planche sur une méthode de réforme.

Intéressement collectif des fonctionnaires, "grade à accès fonctionnel" (Graf), réforme de la retraite des infirmières en échange du passage en catégorie A, institutions représentatives du personnel au sein des ARS : diverses mesures ont été votées à l'Assemblée nationale, le 8 avril, dans le cadre du projet de loi de rénovation du dialogue social.