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La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

La diffusion d'un documentaire télévisé a remis un coup de projecteur médiatique sur le sort des enfants placés dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). La proposition de loi Meunier-Dini prévoit des mesures pour sécuriser le parcours des enfants tandis que Laurence Rossignol envisage de rencontrer tous les acteurs de la protection de l'enfance en novembre.

Intéressement collectif des fonctionnaires, "grade à accès fonctionnel" (Graf), réforme de la retraite des infirmières en échange du passage en catégorie A, institutions représentatives du personnel au sein des ARS : diverses mesures ont été votées à l'Assemblée nationale, le 8 avril, dans le cadre du projet de loi de rénovation du dialogue social.

Cette année encore, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont reconduits à l'identique. Une pause dans la convergence tarifaire est toutefois à noter puisque les Esat au-dessus du tarif plafond ne subiront qu'un gel et non une minoration de leur dotation. Une mission Jeannet-Vachet planche sur une méthode de réforme.

Les organismes de formation qui envisagent d'ouvrir des sessions préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie doivent se conformer à un cahier des charges publié au Journal officiel du 16 juillet. A noter qu'aucune possibilité d'allègements n'est prévue pour les futurs élèves (aides-soignants/aides médico-psychologiques exerçant auprès de malades d'Alzheimer).

Le handicap est l'un des sujets les plus consensuels abordés durant les élections. Bien sûr, tout le monde est d'accord pour faire appliquer la loi de 2005 plus sérieusement. Évidemment, chacun des candidats a des suggestions, des projets, voire annonce ce qu'il mettra en place en la matière. Petit tour d'horizon des thèmes abordés.

Confirmant sa jurisprudence, la Cour de cassation vient d'exclure un veilleur de nuit relevant de l'annexe 10 de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 - couvrant les établissements pour adultes handicapés - du bénéfice des congés payés supplémentaires dits "trimestriels" accordés à certains personnels par d'autres annexes.

Alors qu'on attend toujours les propositions de réforme du revenu de solidarité active, la Cour des comptes pointe les graves insuffisances de son fonctionnement, déjà identifiées voici dix ans pour le RMI, en matière d'insertion. Le manque d'évaluation des résultats ainsi que le risque, renforcé par le RSA, de trier les allocataires sont notamment soulignés.