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Confirmant sa jurisprudence, la Cour de cassation vient d'exclure un veilleur de nuit relevant de l'annexe 10 de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 - couvrant les établissements pour adultes handicapés - du bénéfice des congés payés supplémentaires dits "trimestriels" accordés à certains personnels par d'autres annexes.

Le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera notamment au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) le 1er juin, n'aurait qu'un "impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi", selon les premiers résultats d'une analyse des expérimentations menées depuis 2007 dans 34 départements volontaires.

Le nouveau gouvernement entend repenser la politique de la ville en mettant davantage l'accent sur les quartiers les plus en difficulté. Des groupes de travail ont remis leurs propositions au ministre François Lamy. Sont notamment suggérés l'instauration d'un zonage plus souple et modulable, des contrats de ville transversaux et un droit à l'expérimentation locale.

La tant attendue réforme du vieillissement se fera en deux étapes, a annoncé hier le Premier ministre. Le projet de loi d'orientation et de programmation sera présenté en 2014 et prévoira une réforme de l'APA à domicile en 2015 et, dans un deuxième temps, s'attaquera à la prise en charge en établissement et à une refonte de la tarification des Ehpad.

Pour la première fois cette année, le fonds d'intervention régional (FIR) est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut donc octroyer aux agences régionales de santé (ARS) des dotations pour le financement d'actions, en matière notamment de prévention des handicaps et de perte d'autonomie.

Le dispositif médico-social d'addictologie s'appuie sur une offre de proximité, pluridisciplinaire et ambulatoire pouvant comporter de l'hébergement. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en constituent désormais la pièce centrale, à l'interface des réponses sociales, sanitaires et médicales.

Près d'un tiers des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance de Paris. L'équipe de la maire socialiste Anne Hidalgo prépare un dispositif rénové permettant un meilleur accompagnement. Son pilotage est aux mains de Dominique Versini chargée des questions de solidarité à Paris.