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Confirmant sa jurisprudence, la Cour de cassation vient d'exclure un veilleur de nuit relevant de l'annexe 10 de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 - couvrant les établissements pour adultes handicapés - du bénéfice des congés payés supplémentaires dits "trimestriels" accordés à certains personnels par d'autres annexes.

Un arrêté du 6 mars fixe les montants pour 2014 de la nouvelle aide financière versée par l'État dans le cadre de la réforme du financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Il confirme les montants indiqués récemment par l'administration.

Les médecins et kinés libéraux intervenant actuellement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) devront signer au plus tard le 1er avril un contrat conforme à un modèle fixé par voie réglementaire pour poursuivre leur mission. Face au tollé suscité par cette réforme, le ministère de la santé envisagerait des assouplissements. Rien de plus.

Le nouveau gouvernement entend repenser la politique de la ville en mettant davantage l'accent sur les quartiers les plus en difficulté. Des groupes de travail ont remis leurs propositions au ministre François Lamy. Sont notamment suggérés l'instauration d'un zonage plus souple et modulable, des contrats de ville transversaux et un droit à l'expérimentation locale.

La tant attendue réforme du vieillissement se fera en deux étapes, a annoncé hier le Premier ministre. Le projet de loi d'orientation et de programmation sera présenté en 2014 et prévoira une réforme de l'APA à domicile en 2015 et, dans un deuxième temps, s'attaquera à la prise en charge en établissement et à une refonte de la tarification des Ehpad.

Deux semaines après sa non-reconduction dans le gouvernement Valls et une semaine avant son retour à l'Assemblée, l'ancienne ministre refuse de croire que la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement soit enterrée. Michèle Delaunay revient sur sa relation avec les professionnels et avec sa ministre de tutelle, Marisol Touraine.

Près d'un tiers des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance de Paris. L'équipe de la maire socialiste Anne Hidalgo prépare un dispositif rénové permettant un meilleur accompagnement. Son pilotage est aux mains de Dominique Versini chargée des questions de solidarité à Paris.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité s'est penchée sur la scolarisation des enfants handicapés qui est loin de satisfaire aux objectifs de la loi de 2005. Face aux difficultés bien connues, elle propose quatre axes de travail, notamment la mise à disposition de moyens humains pour l'accompagnement à la scolarité.