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La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits publie, aujourd'hui 20 novembre, un rapport consacré à "L'enfant et sa parole en justice". On peut y lire les impressions des enfants placés en familles d'accueil ou en établissement et leur ressenti sur la place accordée à leur parole dans la procédure de placement.

Les discussions sur la CCN 66, centrées depuis février sur les seules classifications et rémunérations, se poursuivent dans un contexte marqué par de régulières actions de blocage sur les lieux de négociation. Un certain nombre de points de consensus, encore fragiles, commencent toutefois à émerger entre les organisations d'employeurs et une partie des syndicats de salariés.

A titre expérimental, une aide de l'État, nommée "emplois francs", est instaurée. D'un montant de 5 000 €, elle est versée aux employeurs embauchant en CDI et à temps plein des jeunes de moins de 30 ans résidant dans certaines zones urbaines sensibles et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Intéressement collectif des fonctionnaires, "grade à accès fonctionnel" (Graf), réforme de la retraite des infirmières en échange du passage en catégorie A, institutions représentatives du personnel au sein des ARS : diverses mesures ont été votées à l'Assemblée nationale, le 8 avril, dans le cadre du projet de loi de rénovation du dialogue social.

Investis par le juge d'une mission de protection de leurs usagers, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont aussi tenus de favoriser la participation de ces derniers. Un arbitrage délicat, nous explique Anne-Marie David, présidente de la Fnat, qui a organisé, le mois dernier, un colloque sur ce thème (1).

À compter du 1er janvier, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. Une modification du processus de négociation qui s'accompagne d'un bouleversement des règles de représentativité syndicale. Retour sur la loi du 20 août 2008.

Les organismes de formation qui envisagent d'ouvrir des sessions préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie doivent se conformer à un cahier des charges publié au Journal officiel du 16 juillet. A noter qu'aucune possibilité d'allègements n'est prévue pour les futurs élèves (aides-soignants/aides médico-psychologiques exerçant auprès de malades d'Alzheimer).

Intéressée par les enjeux du vieillissement, la Caisse des dépôts et consignations vient de conclure avec Laurence Rossignol une convention visant notamment à élargir le dispositif de financement (prêts pour la rénovation ou la construction) des Ehpad, avec comme critère d'éligibilité une plus grande accessibilité financière aux personnes âgées modestes.

Depuis 2007, l'association Espoir 54 propose à ses usagers qui souffrent de troubles mentaux de devenir plus autonomes grâce à deux « appartements d'apprentissage » situés à Nancy. Objectif : améliorer leur qualité de vie et favoriser leur réadaptation sociale.