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Le Conseil d'Etat annule un arrêté du 2 mai 2012 fixant les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour 2012. Il est reproché aux ministres d'avoir négligé les charges immobilières que doivent supporter les structures implantées dans des secteurs où le prix du foncier est particulièrement élevé.

Le discours de stigmatisation des gens du voyage de l'été dernier semble oublié. Le rapport d'un parlementaire UMP propose une profonde modernisation des règles s'appliquant aux 250 000 citoyens français avec la suppression de l'obligation d'un titre de circulation, un droit de vote facilité et la diversification des modes d'accueil pour les populations sédentarisées.

Intéressée par les enjeux du vieillissement, la Caisse des dépôts et consignations vient de conclure avec Laurence Rossignol une convention visant notamment à élargir le dispositif de financement (prêts pour la rénovation ou la construction) des Ehpad, avec comme critère d'éligibilité une plus grande accessibilité financière aux personnes âgées modestes.

L'enseigne de services à la personne Handéo s'est penchée, au moyen d'une enquête de terrain, sur les caractéristiques et spécificités de l'accompagnement à domicile des adultes handicapés. L'objectif : identifier les efforts d'adaptation à envisager, pour des services d'aide à domicile traditionnellement tournés vers le grand âge, afin de répondre aux besoins des intéressés.

Investis par le juge d'une mission de protection de leurs usagers, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont aussi tenus de favoriser la participation de ces derniers. Un arbitrage délicat, nous explique Anne-Marie David, présidente de la Fnat, qui a organisé, le mois dernier, un colloque sur ce thème (1).

À compter du 1er janvier, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pourront signer des accords d'entreprise. Une modification du processus de négociation qui s'accompagne d'un bouleversement des règles de représentativité syndicale. Retour sur la loi du 20 août 2008.

Indispensable à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion, le décret qui fixe son régime juridique a été publié. Composé de deux volets, le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi, ce nouvel outil a vocation à unifier les multiples contrats aidés existants.

Avant son examen en séance publique à l'Assemblée nationale en septembre, le projet de loi autonomie - tel que présenté en conseil des ministres - a subi quelques modifications en commission des affaires sociales. Les amendements adoptés portent notamment sur les résidences autonomie, les Ehpad, les services d'aide et d'accompagnement à domicile ou encore les immigrés âgés.

L'association Simon de Cyrène propose depuis 2010 une nouvelle forme d'hébergement pour les personnes handicapées : les maisons partagées. Les résidents y vivent au quotidien avec des « assistants », valides. A la clé, une vie sociale, voire l'envie de prendre leur destin en main.